CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nos conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées en France métropolitaine. Les ventes qui pourraient être consenties en dehors de cette zone seront soumises à l'acceptation des conditions particulières .

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT :

Nos commandes sont expédiées par La Poste en colissimo direct pour tous les petits colis, par transporteur pour les horloges quand cela ne correspond pas à une tournée de livraison ou par nos soins dés la réception de votre règlement (ou de votre acompte s'il s'agit d'une horloge) qu'il soit par carte bancaire,directement, dans un environnement sécurisé, sur le serveur de notre prestataire Société Général, ou par chèque libellé à l'ordre de la Maison de la Pendule en indiquant au dos du chèque le numéro de la commande, adressé à l'adresse suivante : La Maison de la Pendule, 126, rue de concy, 91330 Yerres.

Tous nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.

Il vous est aussi possible d'enlever la marchandise au magasin.

Conformément à l'art 133-3 du Code de commerce, les produits expédiés en franco voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réserves doivent être émises au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant réception , auprès du transporteur». Une copie de ces réserves pouvant être envoyée à la Maison de la Pendule.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais. 
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de notre facture (loi n°80335 du 12 mai 1980).

DROIT DE RETRACTATION :

a) Modalités d'exercice du droit de rétractation pour tous les produits sauf les horloges :

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables pour vous rétracter, sans pénalités ni indication de motif. 
Ce délai court à compter du jour de la réception du produit. La maison de la pendule s'engage à, soit vous rembourser le produit, soit à vous échanger le produit, dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 30 jours. Ne pas oublier d’émettre des réserves écrites au livreur si votre colis n'est pas conforme. 

En accord avec la Loi Chatel du 1er juin 2008, les remboursements suite à un droit de rétractation se feront principalement par moyens de paiement, même si les autres alternatives (tels les bons d'achats) restent possibles, et ils concerneront la totalité des sommes versées (donc y compris les frais de livraison : frais d'envoi et ré-envoi des produits refusés par le client).

b) L'horloge, produit personnalisé

« Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les horloges, sont dits des produits personnalisés, dans la mesure où vous, consommateur, vous avez la possibilité de choisir le type de balancier, le niveau de finition, le type de fronton, de mouvement et les poids. »

LITIGE :

Le présent contrat est régi par le droit français. La maison de la pendule s'engage à répondre à tout type de réclamation émise par ses clients internautes. 

La MAISON de la PENDULE
126, rue de concy 
91330 Yerres 
Tél : 01 69 48 06 22 
Adresse email : 
service.client@maison-pendule.fr 
SIRET : 50405386900021
N° TVA : FR04504053869